Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 27 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure, afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 5 octobre 2016art. 1
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure, afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 9 octobre 2016
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure,afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.
En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 31 décembre 2013
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application de l'article 4 (3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé, afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.