Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique), afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élection des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Les employés de l'Institut national de police scientifique votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique), afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 9 octobre 2016

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance