Arrêté du 14 mars 2005

Article 18

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Article 18

L'élection pour les représentants des collèges A, B et C a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
L'élection pour les représentants du collège D a lieu au scrutin plurinominal à un tour. Sont déclarés élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Procédure d'élection des représentants des collèges

Résumé. Les élections pour les représentants des collèges A, B et C se font à un tour avec le candidat ayant le plus de voix élu. Pour le collège D, les deux candidats avec le plus de voix sont élus. En cas d'égalité, un tirage au sort est organisé.

L'élection pour les représentants des collèges A, B et C a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
L'élection pour les représentants du collège D a lieu au scrutin plurinominal à un tour. Sont déclarés élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance