Arrêté du 14 mars 2005

Article 14

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Article 14

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Institut national de police scientifique. Les bulletins de vote comprennent les nom, prénom et service d'affectation des candidats, ainsi que ceux de leur suppléant.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Contenu des bulletins de vote pour les élections à l'INPS

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'Institut national de police scientifique contiennent les noms et services des candidats et leurs suppléants.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Institut national de police scientifique. Les bulletins de vote comprennent les nom, prénom et service d'affectation des candidats, ainsi que ceux de leur suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance