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Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage

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Arrêté du 14 mars 2005

Article 7-2

Créé le 10 octobre 2016

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parArrêté du 5 octobre 2016art. 5

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.