Arrêté du 14 mars 2005

Article 7-2

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Article 7-2

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'élection des deux représentants des personnels scientifiques, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les personnels scientifiques affectés à l'Institut.

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