JORF n°77 du 2 avril 2005

Article 11

Article 11

La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.


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Version 1

La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.