Arrêté du 14 mars 2005

Article 11

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Article 11

La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes électorales

Résumé. La liste des candidats pour les élections à l'Institut national de police scientifique doit être affichée au moins 15 jours avant le vote.

La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance