Arrêté du 14 mars 2005

Article 19

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Article 19

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté concernant l'Institut national de police scientifique

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'Institut national de police scientifique la tâche de l'appliquer.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance