Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Réception des votes par correspondance :
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement de l'ensemble des votes recueillis par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée.
L'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
b) Dépouillement :
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :

• les bulletins non conformes au modèle type ;
• les bulletins comportant des surcharges ou ratures ;
• les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
• les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
• les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas les nom, prénom ou la signature du votant ;
• les enveloppes sur lesquelles ces identifiants sont illisibles ;
• les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
• les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
• les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

c) Procès-verbal et proclamation des résultats :
Le président du bureau de vote établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés : le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part et les bulletins nuls.