Arrêté du 14 mars 2005

Article 8

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Article 8

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9 (Élection des représentants des directeurs de laboratoires), 10 (Création d'un collège électoral pour les policiers actifs), 11 (Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques) et 12 (Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élections des représentants du personnel à l'INPS

Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique se font dans quatre groupes différents, chacun élisant ses propres représentants.

Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9 (Élection des représentants des directeurs de laboratoires), 10 (Création d'un collège électoral pour les policiers actifs), 11 (Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques) et 12 (Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance