Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Élections des représentants du personnel à l'INPS
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9 (Élection des représentants des directeurs de laboratoires), 10 (Création d'un collège électoral pour les policiers actifs), 11 (Création d'un collège électoral pour les personnels administratifs et techniques) et 12 (Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.