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Arrêté du 3 mai 2010

TITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES

Abrogé1 mars 2019
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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président du jury dans les examens

Résumé. Le président du jury est responsable de l'organisation et de la notation des épreuves d'un examen.

La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Concours sur titres pour les professionnels de santé dans les armées

Résumé. Les concours sur titres pour devenir médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste dans les armées sont organisés selon des règles spécifiques.

Les concours sur titres en vue du recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées sont ceux prévus aux 3° des articles 10 (Recrutement des médecins des armées), 15 (Recrutement des pharmaciens des armées), 20 (Recrutement des vétérinaires des armées) et 25 (Recrutement des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé.
Ces concours se déroulent dans les conditions fixées aux articles 25 (Composition des jurys pour les concours militaires) à 28 (Établissement des listes après les concours sur titres).

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Composition des jurys pour les concours militaires

Résumé. Les jurys des concours pour devenir médecin, pharmacien, vétérinaire ou dentiste dans l'armée sont composés de professionnels du même domaine.

Les jurys des concours sur titres comprennent :
I. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées :

  • un médecin des armées, président ;
  • deux médecins des armées, membres titulaires ;
  • un médecin des armées, membre suppléant.

II. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées :
  • un pharmacien des armées, président ;
  • deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;
  • un pharmacien des armées, membre suppléant.

III. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées :
  • un vétérinaire des armées, président ;
  • deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
  • un vétérinaire des armées, membre suppléant.

IV. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :
  • un chirurgien-dentiste des armées, président ;
  • deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
  • un chirurgien-dentiste, membre suppléant appelé à remplacer l'un des deux chirurgiens-dentistes s'il est empêché avant le début des épreuves.

Pour les concours visés aux I, II et III, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. En cas d'empêchement d'un des membres titulaires, avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Procédure des concours sur titres pour les corps de santé des armées

Résumé. Les concours sur titres pour devenir médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste dans l'armée évaluent les diplômes et une présentation orale.

Les concours sur titres comportent :
La prise en compte des titres militaires et universitaires détenus par les candidats selon un barème de cotation propre à chaque concours, déterminé par le jury, réuni en séance plénière avant le début du concours ;
Un entretien avec le jury noté sur 200 points qui prend en considération les qualités d'expression des candidats.
Les candidats reçoivent une convocation précisant les dates, heures et lieux des concours.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Exclusion des candidats en cas d'absence ou de retard aux entretiens de concours

Résumé. Les candidats qui ne se présentent pas à l'entretien ou sont en retard sans raison valable sont exclus du concours, sauf s'ils justifient leur retard.

Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'entretien ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours pour l'année en cours.
Le candidat qui parvient à justifier son retard peut être autorisé par le président du jury à passer l'entretien.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Établissement des listes après les concours sur titres

Résumé. Après les entretiens, le jury établit des listes de candidats admis et une liste complémentaire, avec un départage en cas d'égalité de points.

A l'issue de l'entretien, le jury dresse, pour chaque concours, la liste des candidats admis et ceux figurant sur la liste complémentaire.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service de santé) arrête pour chaque concours :
― la liste principale des candidats admis ;
― la liste complémentaire correspondante.
Ces listes, établies pour chaque concours par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

TITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES
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