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Arrêté du 17 mai 2010

relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

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Arrêté du 17 mai 2010 sur l'emploi dans le bassin de Fumel

Résumé. Un arrêté désigne les communes autour de Fumel pour un projet d'emploi et nomme un responsable pour le gérer.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

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Liste des communes du bassin d'emploi de Fumel

Résumé. L'article liste les communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel.

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel mentionné au 7° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Bourlens, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave-sur-Lot, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Le Laussou, Le Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoules, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar-d'Agenais, Monflanquin, Monségur, Monsempron, Montagnac-sur-Lède, Libos, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Front-la-Lémance, Saint-Georges, Saint-Maurice-de-Lescapel, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade, Salles, Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-Peboudou, Temple-sur-Lot, Thézac, Tombebœuf, Tournon-d'Agenais, Tourliac, Tourtres, Tremons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant l'emploi dans certaines communes.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2