JORF n°0114 du 19 mai 2010

Décision du 11 mai 2010

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 18 janvier 2008 susvisée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des visas. »
2° Au second alinéa, les mots : « M. Michel Buc » sont supprimés.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 mai 2010.

F. Etienne