Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Alain Marchandeau, chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire », à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs, dans les limites suivantes en euros hors taxes :
― marchés de fournitures et services : prestations intellectuelles : 40 000 € ; cas général : 193 000 € ;
― marchés de travaux, à l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement : 500 000 €.
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
3° Les attestations de service fait pour les travaux, fournitures ou prestations ayant fait l'objet d'un des marchés visés aux 1° et 2° ci-dessus, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un service de la direction générale.
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