Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0114 du 19 mai 2010
Décision n°2010-304 du 16 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :