JORF n°0114 du 19 mai 2010

Décret du 17 mai 2010

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, M. Roger Grass, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de greffier à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2010 au 30 avril 2010 inclus.