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Arrêté du 12 mai 2010

modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures d'inscription pour les examens de psychomotricien

Résumé. Les candidats à l'examen de psychomotricien doivent envoyer leur dossier directement à l'institut de formation, sauf en Ile-de-France et outre-mer où certaines règles restent temporaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien,

Arrêtent :

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Changement d'autorité pour le dépôt des dossiers d'examen

Résumé. Les candidats à l'examen de psychomotricien doivent maintenant envoyer leur dossier au directeur de l'institut de formation plutôt qu'aux services régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1998Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 avril 1998Art. 16 → Version 2Arrêté du 7 avril 1998Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 7 avril 1998
Art. 7, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 26

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire de compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement chez les directions sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4