Arrêté du 3 mai 2010

Article 23

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019