Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2010

modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des services pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2010 fixe les prix des services offerts par la maison des Français de l'étranger, comme les abonnements en ligne et la vente de documents.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 (Rôle de la direction des archives du ministère des affaires étrangères) ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les services de la maison des Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté fixe les prix des prestations de la maison des Français de l'étranger, comme les abonnements en ligne et la vente de documents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

P. Autié

En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010
Article 1
Article 2