Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0114 du 19 mai 2010
Arrêté du 10 mai 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
P. Autié