Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs pour les services de la maison des Français de l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 (Rôle de la direction des archives du ministère des affaires étrangères) ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 mai 2010
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
P. Autié