JORF n°0114 du 19 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 mai 2010, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Stéphanie OLTRA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.