JORF n°0114 du 19 mai 2010

Rapport du

Le présent décret a pour objet un transfert de 32 888 054 € en autorisations d'engagement et de 38 470 223 € en crédits de paiement du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », relevant du ministère de la santé et des sports, vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », rattaché à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et relevant du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Ce mouvement est destiné au financement des dépenses de fonctionnement gérées par les administrations communes aux deux ministères, à savoir la direction des affaires financières, juridiques et des services pour le niveau central et les directions régionales de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale pour le niveau déconcentré.