JORF n°0114 du 19 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1)
- LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)
- LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-502 du 17 mai 2010 modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité
- Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de gaz de Gardanne » aux sociétés Heritage Petroleum Plc et European Gas Limited, conjointes et solidaires
- Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Bleue Lorraine » aux sociétés Heritage Petroleum Plc et European Gas Limited, conjointes et solidaires
- Décision du 12 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
- Arrêté du 17 mai 2010 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
- Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
- Arrêté du 6 mai 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Monnaie de Paris
- Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros
- Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
- Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 27 avril 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
- Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-508 du 17 mai 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-508 du 17 mai 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Arrêté du 5 mai 2010 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 6 mai 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 18 mai 2010 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 18 mai 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - Mme Steinfelder (Mauricette)
- Arrêté du 6 mai 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 17 mai 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Robbe (Jean-Paul)
- Décret du 17 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 mai 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret du 18 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination à la commission de déontologie
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret du 17 mai 2010 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à l'emploi des seniors dans la branche du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d'assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules
- Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d'avis n° 1413225) (rectificatif)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-304 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
- Décision n° 2010-305 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
- Décision n° 2010-315 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2010-316 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio
- Décision n° 2010-317 du 8 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
- Résultat de délibération
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2010-P-01 du 17 mai 2010 portant délégation de signature
- Décision n° 2010-006 du 17 mai 2010 portant délégation de pouvoirs
- Procès-verbal de la séance du lundi 17 mai 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (région Ile-de-France)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France)
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 15 et dimanche 16 mai 2010
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 mai 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 15 mai 2010
- Résultats des Loto Foot 7 n° 55 et 15 n° 34
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploiindustrie