JORF n°0114 du 19 mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 avril 2010, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée QX, éditée par les éditions 1633 SA (Paris).