Créé le 5 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs au dialogue social et à l'action sociale
Résumé. Cet article supprime de vieux règlements sur les commissions sociales.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville ;
- l'arrêté du 25 mai 2000 portant création de la commission nationale consultative d'action sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALEArrêté du 12 septembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 1 : CompositionArrêté du 12 septembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 2 : FonctionnementArrêté du 12 septembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALEArrêté du 12 septembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 1 : CompositionArrêté du 12 septembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 2 : FonctionnementArrêté du 12 septembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS D'ACTION SOCIALE D'OUTRE-MERArrêté du 12 septembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 1 : CompositionArrêté du 12 septembre 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 2 : FonctionnementArrêté du 12 septembre 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE IV : LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALEArrêté du 12 septembre 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 1 : CompositionArrêté du 12 septembre 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 20 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 21 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 2 : FonctionnementArrêté du 12 septembre 2012Art. 22 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES ET DES PRÊTSArrêté du 12 septembre 2012Art. 23 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 1 : CompositionArrêté du 12 septembre 2012Art. 24 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 25 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 26 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. Section 2 : FonctionnementArrêté du 12 septembre 2012Art. 27 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 28 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSESArrêté du 12 septembre 2012Art. 29 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 30 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 31 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 32 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 33 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 34 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2012Art. 36 → Version 1
- Arrêté du 12 septembre 2012Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE, Art. 1, Sct. Section 1 : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct. Section 1 : Composition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS D'ACTION SOCIALE D'OUTRE-MER, Art. 12, Sct. Section 1 : Composition, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 18, Sct. Section 1 : Composition, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 22, Sct. TITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES ET DES PRÊTS, Art. 23, Sct. Section 1 : Composition, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36