Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés antérieurs
Résumé Cet article annule deux anciens documents qui avaient créé des groupes de discussion et une commission.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville ;
-l'arrêté du 25 mai 2000 portant création de la commission nationale consultative d'action sociale.
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