Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission nationale d'action sociale

Résumé. La Commission nationale d'action sociale est un groupe qui aide à prendre des décisions sur les affaires sociales et la santé, avec des ministres et des représentants du personnel.

La Commission nationale d'action sociale est composée :
― des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville qui la président, ou de leur représentant ;
― du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel titulaires ;
― de sept représentants du personnel suppléants.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Désignation des représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale

Résumé. Les représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale sont choisis en fonction des résultats des élections au comité technique ministériel.

La désignation des représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale se fait sur la base des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel.
Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de sièges ainsi obtenus.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Rôle des experts dans la commission d'action sociale

Résumé. La commission d'action sociale inclut des experts qui assistent aux débats mais ne votent pas.

Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― la conseillère technique nationale du service social du personnel ;
― un médecin de prévention désigné par le président.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

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