Arrêté du 12 septembre 2012

Section 2 : Fonctionnement

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions de la Commission nationale d'action sociale

Résumé. La Commission nationale d'action sociale doit se réunir au moins une fois par an, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel.

La Commission nationale d'action sociale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé de l'action sociale à la direction des ressources humaines.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 2 : Fonctionnement
Article 5