Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― la conseillère technique nationale du service social du personnel ;
― un médecin de prévention désigné par le président.