Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Rôle des experts dans la commission d'action sociale
Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― la conseillère technique nationale du service social du personnel ;
― un médecin de prévention désigné par le président.