Arrêté du 12 septembre 2012

Article 27

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Article 27

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.

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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Réunions trimestrielles de la commission des aides et prêts

Résumé. Une commission se réunit pour discuter des aides et prêts, au moins trois fois par an.

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance