Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
La commission consultative d'attribution des aides et des prêts se réunit au moins une fois par trimestre.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines.