Arrêté du 12 septembre 2012

Article 9

Créé le 28 septembre 2012

Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― le ou les assistants de service social en charge du personnel de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― le médecin de prévention en charge du personnel de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sauf lorsque la commission se réunit pour donner un avis sur les demandes d'aides financières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18 (V)

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022