Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Rôle des assistants de service social dans les séances administratives
Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.