Arrêté du 12 septembre 2012

Article 2

Créé le 28 septembre 2012

La Commission nationale d'action sociale est composée :
― des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville qui la président, ou de leur représentant ;
― du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel titulaires ;
― de sept représentants du personnel suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18 (V)

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022