Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Composition de la Commission nationale d'action sociale
La Commission nationale d'action sociale est composée :
― des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville qui la président, ou de leur représentant ;
― du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel titulaires ;
― de sept représentants du personnel suppléants.