Arrêté du 12 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La Commission nationale d'action sociale est composée :
― des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville qui la président, ou de leur représentant ;
― du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel titulaires ;
― de sept représentants du personnel suppléants.

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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Composition de la Commission nationale d'action sociale

Résumé. La Commission nationale d'action sociale est un groupe qui aide à prendre des décisions sur les affaires sociales et la santé, avec des ministres et des représentants du personnel.

La Commission nationale d'action sociale est composée :
― des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville qui la président, ou de leur représentant ;
― du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel titulaires ;
― de sept représentants du personnel suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance