Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'attribution des aides
Résumé. La commission qui décide des aides et prêts est dirigée par le directeur des ressources humaines et inclut des représentants du personnel.
La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée : ― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ; ― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ; ― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de représentants syndicaux dans une commission
Résumé. Les syndicats peuvent choisir des représentants pour une commission qui décide des aides et prêts.
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale, à raison d'un siège par organisation syndicale.
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Rôle des assistants de service social dans les séances administratives
Résumé. Les assistants de service social peuvent assister aux séances et participer aux débats, mais ils ne votent pas.
Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.