JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Section 1 : Composition

Article 24

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Article 25

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale, à raison d'un siège par organisation syndicale.

Article 26

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.