Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022

Créé le 28 septembre 2012

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Créé le 28 septembre 2012

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale, à raison d'un siège par organisation syndicale.

Créé le 28 septembre 2012

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 1 : Composition
Article 24
Article 25
Article 26