Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'attribution des aides

Résumé. La commission qui décide des aides et prêts est dirigée par le directeur des ressources humaines et inclut des représentants du personnel.

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Désignation de représentants syndicaux dans une commission

Résumé. Les syndicats peuvent choisir des représentants pour une commission qui décide des aides et prêts.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale, à raison d'un siège par organisation syndicale.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Rôle des assistants de service social dans les séances administratives

Résumé. Les assistants de service social peuvent assister aux séances et participer aux débats, mais ils ne votent pas.

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans prendre part aux votes les assistants de service social en charge du personnel de l'administration centrale.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 1 : Composition
Article 24
Article 25
Article 26