Arrêté du 12 septembre 2012

Article 7

Créé le 28 septembre 2012

La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée :
― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18 (V)

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022