JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Article 7

Article 7

La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée :
― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.


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Version 1

La commission régionale et interdépartementale d'action sociale est composée :

― du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;

― du responsable des ressources humaines ou de son représentant ;

― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.