Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 12 septembre 2012
Article 36
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18 (V)
En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022