Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012
La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.