Arrêté du 12 septembre 2012

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'attribution des aides

Résumé. La commission qui décide des aides et prêts est dirigée par le directeur des ressources humaines et inclut des représentants du personnel.

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance