JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Article 24

Article 24

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.


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Version 1

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :

― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;

― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;

― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.