Arrêté du 12 septembre 2012

Article 24

Créé le 28 septembre 2012

La commission consultative d'attribution des aides et des prêts est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 18 (V)

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022