Article 8
Abrogé depuis le 2014-09-17 par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
-Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.
1 version
11 abrogés
1 cité