JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2009, le permis exclusif de recherches dit Permis NEM 3 , d'une superficie de 111,7 kilomètres carrés, est octroyé à la société Newmont LaSource pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 755 000 euros.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone reliant les sommets définis ci-après par leur coordonnées GPS en DMS exprimées dans le système RGFG 95 (WGS 84) :

| SOMMETS| LONGITUDE | LATITUDE | |--------|--------------------------------|---------------| | A | 54° 15' 00'' | 5° 13' 28,37''| | A-B | Au long de la crique Sparounine| | | B | 54° 11' 33,31'' | 5° 06' 13,15''| | C | 54° 14' 46,67'' | 5° 06' 12,18''| | D | 54° 14' 47,49'' | 5° 08' 54,75''| | E | 54° 18' 44,73'' | 5° 08' 55,53''| | F | 54° 16' 58,22'' | 5° 12' 09,17''|

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.