Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juillet 2009 :
La démission de M. ROSSIAUD (Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. ROSSIAUD (Jean-Jacques) est supprimé.
La société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.