A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3
1 version
2 modifiés
Arrêté du 30 juin 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Créé le 12 juillet 2009
L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 12 juillet 2009
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de production industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION sur lignes automatisées (arrêté du 15 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN de production industrielle (présent arrêté) |
|---|---|
| Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne automatisée. | Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle. |
| Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne automatisée. | Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle. |
| Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais. | Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais. |
1 version
Créé le 12 juillet 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 12 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009
Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe