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Arrêté du 30 juin 2009

relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Mise à jour des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour techniciens de production sont maintenant valables pour les nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de production industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION
sur lignes automatisées
(arrêté du 15 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN
de production industrielle
(présent arrêté)
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne automatisée. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle.
Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne automatisée. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle.
Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Inscription des titres professionnels

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Rôle du délégué général dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe