JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 1er juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2009, la démission de M. BAILLON (David, Sébastien), huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), est acceptée.