JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Troyes sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube.
Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2007 nommant Mme Sylvie BARONNIER, épouse DABKOWSKI, régisseuse titulaire et Mme Evelyne DUGNE, épouse MOLINET, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.