Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0159 du 11 juillet 2009
Arrêté du 21 juin 2009
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2007 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre