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Arrêté du 8 juillet 2009

fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour le président d'un comité

Résumé. Le président d'un comité reçoit une indemnité de 300 € par séance, avec un maximum de 1500 € par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Indemnité du président de comité) est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les personnalités qualifiées

Résumé. Les personnalités qualifiées reçoivent une indemnité de 130 € par séance, avec un maximum de 650 € par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Indemnités des personnalités qualifiées dans un comité) est fixé à 130 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 650 €.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3