Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable,
Arrête :
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixé à 130 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 650 €.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Eric Woerth