En vigueur depuis le 12 juillet 2009
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Indemnité forfaitaire pour le président d'un comité
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Indemnité du président de comité) est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.
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