JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-Paul SUDRE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.