JORF n°0159 du 11 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 29 juin 2009 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or « Dégrad Maraudeur » en Guyane jusqu'au 31 mai 2009 et réduisant sa surface
- Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés en Guyane
- Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de zinc, de mercure, de molybdène et tous métaux associés en Guyane
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
- Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la justice
- Arrêté du 26 juin 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 juin 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 juin 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 juin 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 juin 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
- Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
- Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
- Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
- Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
- Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
- Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
- Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
- Arrêté du 3 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
- Arrêté du 4 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 12 mai 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006, 2007 et 2008
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées) (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. SUDRE (Jean-Paul)
- Arrêté du 26 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie) - M. BARNIER (Daniel)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie) - M. ROUHIER (Daniel)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) - M. MALHERBE (Hervé)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. DECOURS (Jérôme)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LABORIE (Michel)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. HAMON (Jean-Pierre)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. BALLADE (Claude)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. JORAM (Frédéric)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FASILLE (Christophe)
- Décret du 8 juillet 2009 portant réintégration d'un sous-préfet dans son corps d'origine - M. SALLENAVE (Michel)
- Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. LAMBERT (Guillaume)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. ROCK (Christian)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. KAMEL (Wassim)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) - M. CELET (Jean-Paul)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) - M. BOBIN (Jean-Bernard)
- Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. CASTANIER (Alain)
- Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne - Mme BROCAS (Sophie)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme LACROIX (Eléonore)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme NICOLI (Vanina)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. KACI (Rachid)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. GRIMAUD (Alexander)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. BESSAHA (Alain)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. BEUZELIN (Philippe)
- Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. DELACROY (Jean-Gabriel)
- Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme ASTIC (Sylvaine)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 4 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat