JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre à compter du 24 juin 2009 :
Directeur du cabinet :
M. Etienne Guyot.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Michel Mercier