Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yohann BENARD, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2009
Arrêté du 2 juillet 2009
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
François Fillon