Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Die sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Valence sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Die.
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2008 nommant M. Jean-Claude BARTHES régisseur titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Die sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.