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Arrêté du 25 juin 2009

relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre de gestionnaire de paie est prolongé à partir du 29 décembre 2009.

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est prorogé à compter du 29 décembre 2009.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Modification des critères pour le titre de gestionnaire de paie

Résumé. À partir du 29 décembre 2009, les règles pour devenir gestionnaire de paie changent.

A compter du 29 décembre 2009, les référentiels du titre professionnel de gestionnaire de paie sont modifiés.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Réexamen du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre de gestionnaire de paie sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de gestionnaire de paie sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Inscription du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de gestionnaire de paie dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Arrêté du 25 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe