JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Alain CASTANIER, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.