JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009 :
Les retraits de M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean) et de M. VAN LUYDT (Julien, Antoine, François), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BRIAND et Julien VAN LUYDT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean) et de M. VAN LUYDT (Julien, Antoine, François), la société civile professionnelle Philippe BRIAND et Julien VAN LUYDT, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société civile professionnelle Philippe BRIAND et Julien VAN LUYDT, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de Mlle MOCAËR (Valérie, Françoise), huissière de justice à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mlle MOCAER (Valérie, Françoise) est supprimé.
M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean), M. VAN LUYDT (Julien, Antoine, François) et Mlle MOCAËR (Valérie, Françoise) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Anne GRIMAUD et Cécile CHEVALIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne GRIMAUD et Cécile CHEVALIER, huissières de justice associées, est ainsi modifiée : « BRIAND ― VAN LUYDT ― GRIMAUD ― CHEVALIER ― MOCAËR, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle BRIAND ― VAN LUYDT ― GRIMAUD ― CHEVALIER ― MOCAËR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.